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:* Cotestament | :* Cotestament | ||
:* Schéma de mandat de protection et d'intérêt posthume | :* Schéma de mandat de protection et d'intérêt posthume | ||
| − | :* Traitement de la valeur intellectuelle/émotionnelle d'une succession | + | :* Traitement de la valeur intellectuelle/émotionnelle d'une succession - égalité de satisfaction |
| + | :* Gestion de projets/directives posthumes | ||
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:* Charges testamentaires déléguées | :* Charges testamentaires déléguées | ||
:* Pacte testamentaire à travers les statuts d'une société familiale en donation partage | :* Pacte testamentaire à travers les statuts d'une société familiale en donation partage | ||
| − | :* Décision | + | :* Décision du Juge des Tutelles rescessible en raison de l'âge ? |
| + | :* Réclamation de droits dont les modalités successorales d'attribution sont refusés | ||
| − | + | Les fondateurs de GHM ont en outre été confrontés à des situations qui soulèvent des questions préalables de constitutionalité concernant la décision de la Cour de Cassation du 24 mai 2005 ("''Si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n’en est pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d’une acceptation''") et du 4 juin 2009, et des lois du 23 juin 2006 et 5 mars 2007. Plusieurs points de jurisprudence ou de précisions de la loi sont également soulevés par la continuation de GHM par les générations suivantes, la notion de "mnème" et les coditions de son inventaire ainsi qu'à l'occasion de la procédure engagée pour en traîter seulement par et entre certains ayants droit. | |
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Latest revision as of 23:03, 24 June 2018
La création en janvier 2010 de la société GHM consacre un certain nombre d'idées et de solutions qui en font un précurseur d'une adaptation culturelle et économique en phase avec l'évolution de notre société actuelle.
- Société civile de production intellectuelle
- Transmission successorale du patrimoine intellectuel
- Droits d'auteurs transgénérationnels
- LIVISAIRE (lieu de vie et de savoir et de santé à intégration de resources éxternes)
- Cotestament
- Schéma de mandat de protection et d'intérêt posthume
- Traitement de la valeur intellectuelle/émotionnelle d'une succession - égalité de satisfaction
- Gestion de projets/directives posthumes
- protection des droits mémoriaux des générations suivantes
- Charges testamentaires déléguées
- Pacte testamentaire à travers les statuts d'une société familiale en donation partage
- Décision du Juge des Tutelles rescessible en raison de l'âge ?
- Réclamation de droits dont les modalités successorales d'attribution sont refusés
Les fondateurs de GHM ont en outre été confrontés à des situations qui soulèvent des questions préalables de constitutionalité concernant la décision de la Cour de Cassation du 24 mai 2005 ("Si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n’en est pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d’une acceptation") et du 4 juin 2009, et des lois du 23 juin 2006 et 5 mars 2007. Plusieurs points de jurisprudence ou de précisions de la loi sont également soulevés par la continuation de GHM par les générations suivantes, la notion de "mnème" et les coditions de son inventaire ainsi qu'à l'occasion de la procédure engagée pour en traîter seulement par et entre certains ayants droit.
