Schéma successoral d’intérêt intergénérationnel
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La paternité de ce principe successoral nouveau de droit participatif pour notre temps, fondé sur un arrêt de la Cour de Cassation de 2005 et des lois de 2006 et 2007, comme devant être validé par jurisprudence et application familiale et de sa dissémination et de son approfondissement par documentation et discussion citoyenne, revient à M. et Mme Henri MORFIN.
