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(Implications juridiques)
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* d'obtenir de la Mairie <ref>Semblent avoir été tenus des propos en faveur d'une tentative juridique confuse, à laquelle GHM n'est pas partie, opposant certains de ses associés quant à leurs réponse à l'OAP. En fait le défaut d'information pratiqué par la Mairie est préjudiciable à tous, et coûteuse à tous les associés, puisqu'elle :<br>- interdit à l'AG de parvenir à la décision d'implantation de l'activté et des emplois de GHM à Saint-Vincent ou non.<br/>- déprécie dans le temps ses investissements, sa préparation et errode le caractère novateur du projet de ses fondateurs.</ref> les informations nécessaires à l'étude de ces projets de construction et d'emploi, ce qui est financièrement préjudiciable à GHM, ces investissements étant lourds et dans la durée et réclamant l'assurance de la protection de la qualité de l'environnement actuel.
 
* d'obtenir de la Mairie <ref>Semblent avoir été tenus des propos en faveur d'une tentative juridique confuse, à laquelle GHM n'est pas partie, opposant certains de ses associés quant à leurs réponse à l'OAP. En fait le défaut d'information pratiqué par la Mairie est préjudiciable à tous, et coûteuse à tous les associés, puisqu'elle :<br>- interdit à l'AG de parvenir à la décision d'implantation de l'activté et des emplois de GHM à Saint-Vincent ou non.<br/>- déprécie dans le temps ses investissements, sa préparation et errode le caractère novateur du projet de ses fondateurs.</ref> les informations nécessaires à l'étude de ces projets de construction et d'emploi, ce qui est financièrement préjudiciable à GHM, ces investissements étant lourds et dans la durée et réclamant l'assurance de la protection de la qualité de l'environnement actuel.
 
* d'avoir une visibilité convenable en matière de développement des accès internet, de l'infrastructure digitale et de l'internet des objets, de la sécurité domotique, de la conservation de l'environnement et de ses contraintes à la construction, de prédictibilité sur les préhemptions communales, des capacités d'utilisation des sols, des implantations des transports en commun.
 
* d'avoir une visibilité convenable en matière de développement des accès internet, de l'infrastructure digitale et de l'internet des objets, de la sécurité domotique, de la conservation de l'environnement et de ses contraintes à la construction, de prédictibilité sur les préhemptions communales, des capacités d'utilisation des sols, des implantations des transports en commun.
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Il est manifeste que des outils d'assistance sont nécessaires. Ceci est un aspect du BIMBY 3.0 qui sera étudié. Ainsi qu'un manuel du "propriétaire résistant junior et survivant sénior".
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* cabinets d'avocats spécialisés
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Le problème premier n'est pas tant de s'opposer, mais d'être informé, de pouvoir proposer et d'être écouté.
  
 
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Revision as of 18:45, 26 November 2016


Le projet foncier/immobilier de GHM est un projet de rentabilité patrimoniale inter-generatonnelle s'appuyant sur :

  • il a plus de trente ans, le choix d'une localistation tournée vers un troisième âge contributif (nouveauté sociétale typique de l'évolution actuelle, largement partagée avec son voisinage), externe à l'agglomération de Montpellier afin de préserver une qualité de vie résultant de la ruralité préservée et de la proximité relative (15 à 30 minutes en voiture) du coeur de Montpellier.
  • la construction d'une maison capable de servir de livisaire : lieu de vie, de savoir, de travail et de production artisanale (édition) tout en se prétant à l'intégration de resources étendues (maison de retraite et hôpital à domicile)
  • rapidement connectée à l'internet dont le gérant actuel est l'un des pionniers historiques, et prévue pour correspondre aux critères qu'il travaillait alors pour un projet commun avec le CNET à Lannion sur la domotique intelligente, les critères nécessaire à l'immotique dont il est l'inventeur du concept et l'implantation d'entreprise à domicile dans le cadre d'une ZED (zone d'emploi par son équipement digital).
  • confirmé en 2009 par la réponse donnée par Mme le Maire de Saint-Vincent sur les conditions de cessions/aménagement possible d'une partie du terrain pour une construction intelligente dès l'abord et sa complémentarité avec une construction mise à niveau. Ceci a conduit ses fondateurs à projet de la société constituée devant notaire à partir d'aout 2009.

La gérance de GHM a depuis 2010 investi :

  • dans ce contexte correspondant bien au projet Barblab d'expérimentation pratique de projets concernés d'urbanismes d'intérêt commun dont elle est le promoteur sous le nom de "BIMBY 3.0".
  • dans l'organisation du contexte nécessaire au projet Barbcamp de tenue de barcamps spécialisés.

Il prévoit la construction de bâtiments d'accueil pour le mnème familial MORFIN, l'administration des activités, les opérations de la digitalité accompagnant ce projet.



Contradiction publique


Un projet public (Mairie, rédaction du PLU, proposition d'une OAP) vient contredire, ou à tout le moins retarder ces plans de manière pratique (et donc fort coûteuse pour un gérance du troisème âge) et par là fortement dégrader la valeur du projet d'entreprise de GHM, et de ses plus-values familiales, en plaçant sa valeur ajoutée civile escomptée (démonstration BIMBY 3.0 de la plus-value foncière par l'aménagement entrepreneurial familial en contexte écologiste intégré) face aux sabotage non concerté d'un environnement de lotissement aux contructions d'ensemble d'une autre époque (BIMBY 1.0) par un/des aménageur(s) inconnu(s) induisant une part de ses associés à vouloir brader son foncier au quart du prix final escompté.


Les options des associés de GHM


Il semble qu'il existe quatre options qui toutes vont réclamer des dicisions de justice faisant jurisprudence dont les fondateurs souhaitaient l'obtention, l'analyse, la documentation et la publication "pour les copaoins ©" comme leur leg d'intérêt commun (plus droits d'auteurs à leurs héritiers) face aux évolutions sociétales qu'ils ont identifées et traitées dans le cadre de l'évolution jurisprudentielle et legislative depuis 2005.


  • la vente de son terrain : cette option réclame l'unanimité des ayants droit des fondateurs. Elle sera sans doute longue à obtenir, tant qu'une partie de ceux-ci semblent être bernés par des candidats aménageurs.
  • dans le cadre du PLU, il lui est possible d'engager un plan de rénovation de la construction existante. Mais il lui est nécessaire d'aller bien au-delà. Elle a un besoin estimé d'une dizaine de postes de travail et d'une salle informatique sécurisée (une fois que Saint-Vincent bénéficiera d'une connexion fibres satisfaisante).
  • dans le cadre de l'OAP concernant son quartier proposée par la Mairie, et d'une augmentation de capital, deux options semblent ou plus par :
  • la répartition du foncier en deux ou trois lots pour une réalisation d'ensemble (conformément au PLU), portant sur un bâti de 800 m2 concernant 15 logements, tourné vers l'accueil de réfugiés. Ceci correspond à une totale réorientation du projet et de la recherche en matière de BIMBY. Elle n'est envisageable que si les raisons en sont manifestes comme d'interêt local, et non comme une incapacité intrinsèque au BIMBY 3.0. Cela signifie une opération publiée qui montre l'intérêt financier et la négociation heureuse d'une meilleure implantation BIMBY 3.0 dans une commune avoisinante et d'accès équivalent à Montpellier, aux gares et à l'aéroport (environnement d'une activité professionnelle actuelle). Cela implique un dédommagement sans doute de l'ordre de deux millions d'euro.
  • le rachat de foncier environnant pour une opération d'aménagement industriel (production intellectuelle et compilations diktyologique) et de rapport (hébergement de chercheurs visiteurs) répondant à son objet et valorisant le terrain en s'inserrant bien dans son quartier. Dans ce cas GHM se positionne en co-aménageur du projet d'OAP.



Implications juridiques


Les options ci-dessus évoquées réclament une série d'actions juridiques spécialisées au budget important. Elles se justifient dans un cadre entrepreneurial où GHM s'associe avec des partenaires sur l'exploitation de l'expérience domolabotique obtenue par le BARBLAB, cette expérience s'étendant à :

  • une (1) approche technologique nouvelle.
  • à la (2) défense des victimes (en particulier personnes âgées, comme dans le cas de l'OAP affectant GHM) d'une opposition publique à l'innovation domolabotique (intelligence de la maison, outils de travail professionnel de proximité/entreprise de jardin).

Deux domaines complémentaires qui paraissent éminements porteurs.


Un troisième domaine d'expérience "pour les copains ©" qui semble être nécessaire est celui de la (3) "débrouille citoyenne" dans un contexte, sans doute commun à bien des Français, où il semble impossible :

  • d'obtenir de la Mairie [1] les informations nécessaires à l'étude de ces projets de construction et d'emploi, ce qui est financièrement préjudiciable à GHM, ces investissements étant lourds et dans la durée et réclamant l'assurance de la protection de la qualité de l'environnement actuel.
  • d'avoir une visibilité convenable en matière de développement des accès internet, de l'infrastructure digitale et de l'internet des objets, de la sécurité domotique, de la conservation de l'environnement et de ses contraintes à la construction, de prédictibilité sur les préhemptions communales, des capacités d'utilisation des sols, des implantations des transports en commun.


Implications techniques


L'expérience montre que l'abord et la compréhension des documents administratifs qui conditionnent la vie des gens et réduisent leurs droits de propriété réclame un véritable parcours du compbattant, tant pour les élus que pour les administrés.

Il est manifeste que des outils d'assistance sont nécessaires. Ceci est un aspect du BIMBY 3.0 qui sera étudié. Ainsi qu'un manuel du "propriétaire résistant junior et survivant sénior".

Un Barbcamp sur ce sujet réunissant les expériences "terrain" du maquis juridico-administratif des campagnes "OAP-PLU" sera envisagé.

  • documents
  • codes
  • cartes open-street-map et logiciels de traitement
  • partenaires de l'aménagements
  • cabinets d'avocats spécialisés
  • etc.

Le problème premier n'est pas tant de s'opposer, mais d'être informé, de pouvoir proposer et d'être écouté.


Notes


Pour une mailleure compréhension du contexte :

  • Saint-Vincent est un agréable village où comme dans beaucoup de villages de la France périphérique la population passe du deuxième age de la production au troisième âge de la contribution. Il se trouve avec le BIMBY 1.0, et connaissant mal les atouts possible du BIMBY 2.0, face à la préoccuption d'un quatrième âge (de la protection) proportionnellement important. Il est donc un cas typique réclamant de favoriser le cinquième âge (celui la continuation intergénérationnelle) par le BIMBY 3.0.
  • qu'une association des résidents concernés par l'OAP a été constituée : l'AVEQV qui s'y oppose dans la mesure où la concertation est peu prétiquée, avec un PLU dont les rédacteurs sont à 900 Km.
  • que GHM héberge différentes explorations de banalisation idonet conçues par l'association INTLNET pour un urbanisme local de type "BIMBY 3.0" avec le but d'en amorcer une ligne éditoriale "Pour les copains ©" spécialisée :
  • centre serveur de l'association de la Cantarelle pour la conservation de mnèmes familiaux et locaux.
  • gestion du site de sociabilité de proximité SV2B.NET
  • exploration domolabotique BARBLAB d'approche Buranda ©.
  • etc.

(à suivre ...)



  1. Semblent avoir été tenus des propos en faveur d'une tentative juridique confuse, à laquelle GHM n'est pas partie, opposant certains de ses associés quant à leurs réponse à l'OAP. En fait le défaut d'information pratiqué par la Mairie est préjudiciable à tous, et coûteuse à tous les associés, puisqu'elle :
    - interdit à l'AG de parvenir à la décision d'implantation de l'activté et des emplois de GHM à Saint-Vincent ou non.
    - déprécie dans le temps ses investissements, sa préparation et errode le caractère novateur du projet de ses fondateurs.